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Meubles d'occasion

meubles occasion Parmi les meubles d’occasion, on peut inclure du mobilier ancien. Un meuble d’occasion est un meuble susceptible de ne plus être dans l’état dans lequel l'état où il se trouvait initialement. Il peut arriver qu’un objet ou meuble d’occasion s’avère défectueux après la vente malgré la description ou la présentation faite par le vendeur. La loi prévoit une certaine protection vis-à-vis des consommateurs. Quelque soit l’état ou la nature du meuble, neuf ou d’occasion, l’acheteur doit obtenir ce qui est décrit à la vente ou ce que le contrat prévoit.

La garantie contre les vices cachés pour l’achat des meubles d’occasion

La loi (article 1603 et 1641) prévoit 2 principales obligations dont la première est de garantir et de délivrer l’objet ou meuble d’occasion que le vendeur vend. La seconde porte sur les vices cachés de l’objet vendu : ce qui pourra justifier un retour du meuble au vendeur entraînant un remboursement à l’acquéreur.

La garantie commerciale des meubles d’occasion

Il s’agit d’une garantie commerciale éventuelle. Celle-ci peut permettre à l’acheteur de mettre en avant les engagements spécifiques pris par le vendeur à propos de l’objet vendu. Le contrat de vente d’un meuble d’occasion peut éventuellement donner à l’acheteur une garantie des vices cachés plus étendue que la garantie minimale légale.

Conditions générales de ventes dans le secteur des meubles

Dans les codifications de vente ou d’achat d’un meuble, les défauts de conformité ou vices apparents constatés par l’acheteur lors de la livraison sont immédiatement acceptés et doivent être pris en compte par le vendeur. Au cas où l’acheteur serait absent lors de la livraison du meuble ou s’il doit déballer, lui-même, les meubles, la loi lui impose d’avertir le vendeur de ses éventuels constats dans les deux jours ouvrables de la livraison.